Conditions générales d'utilisation

En vigueur à partir du 16 janvier 2024

Principe de base

Article 1 : Objet

Ugosign est une société de service en ligne de signature électronique. Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de notre service. En utilisant notre service, vous acceptez les présentes CGU ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre service.

Article 2 : Accès et utilisation

Notre service est accessible à toutes personnes possédant une connexion internet, un mobile ou un ordinateur. Vous êtes responsable de l'accès et de l'utilisation de notre service, ainsi que de toutes les informations que vous fournissez. Vous vous engagez à utiliser notre service conformément aux présentes CGU, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur. Ugosign se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à son service à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

Article 3 : Données personnelles

Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez consulter cette politique pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données. En utilisant notre service, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments visibles et utilisés par notre service, y compris les marques, les logos, les textes, les graphiques, les photographies, les images, les sons, les musiques et les vidéos, sont notre propriété exclusive, sauf indication contraire. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer ces éléments sans notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle.

Article 5 : Responsabilité

Ugosign ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, y compris mais non limité aux pertes de données, pertes de profits, pertes de revenus ou tout autre dommage indirect ou consécutif découlant de l'utilisation de notre service. Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation de notre service est à vos propres risques. Nous ne garantissons pas que notre service sera toujours disponible, ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence ou la qualité des informations que vous fournissez ou recevez via notre service.

Article 6 : Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Ugosign, ainsi que ses dirigeants, employés, agents et partenaires, contre toute réclamation, action, demande, perte, dommage, coût ou dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre violation des présentes CGU ou de votre utilisation de notre service.

Article 7 : Modification

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les CGU pour être informé des changements. Si vous continuez d'utiliser notre service après la modification des CGU, cela signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.