Conformité Légale

La sécurité juridique avant tout.

Ugosign garantit la validité de vos contrats grâce au respect strict des normes européennes (eIDAS). Chaque signature est authentifiée et scellée numériquement pour une protection maximale.

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Conformité légale Ugosign

Valeur probante

Bénéficiez d'une équivalence totale avec la signature manuscrite devant les tribunaux français et européens.

Intégrité scellée

Chaque document est scellé numériquement après signature pour garantir qu'aucune modification n'est possible.

Certificat inclus

Recevez un certificat légal pour chaque signature, attestant de l'identité du signataire et de la date de signature.

Questions fréquentes

Tout ce qu’il faut savoir sur la validité légale.

Les signatures électroniques Ugosign ont la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Elles sont conformes au règlement européen eIDAS et garantissent l'intégrité du document.

Le règlement eIDAS établit un cadre juridique européen pour l'identification électronique et les services de confiance. Il assure qu'une signature électronique ne peut être refusée au seul motif qu'elle est sous forme électronique.

Oui, chaque document signé est accompagné d'un certificat de signature numérique et d'un dossier de preuve contenant les éléments techniques nécessaires pour attester de la validité de la signature en cas de litige.

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